Les sanctions
L'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique, a repris en 2025 le contrôle de l'accessibilité des sites publics. Deux sanctions existent : 25 000 € pour un site sans déclaration d'accessibilité, et 50 000 € pour un site dont la déclaration ne correspond pas à l'état réel ou dont la non-conformité n'est pas corrigée. Les deux sont renouvelables tous les six mois tant que la situation dure.
La première est la moins chère à éviter et la plus souvent encourue : la déclaration est un document, elle est obligatoire quel que soit le niveau réel du site, et elle doit dire honnêtement où il en est. Un site à 40 % de conformité avec une déclaration exacte et un plan est en meilleure position juridique qu'un site à 70 % sans déclaration.
Ce que le référentiel demande vraiment
Le RGAA, référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, est la lecture française de la norme internationale WCAG, en version 4.1 aujourd'hui. Il compte 106 critères en 13 thématiques : images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration, présentation, formulaires, navigation, consultation. La conformité est un pourcentage de critères applicables respectés ; la déclaration le publie.
La plupart des 106 critères n'ont rien d'exotique. Ils demandent qu'une image ait une alternative textuelle, que la couleur ne soit pas le seul vecteur d'une information, que le contraste soit suffisant, que la page ait un seul h1 et une hiérarchie de titres, que chaque champ de formulaire ait une étiquette, que tout ce qui s'atteint à la souris s'atteigne au clavier, qu'un lecteur d'écran sache où il est. Un site construit avec ça en tête dès le premier écran en passe la majorité sans effort particulier ; un site rattrapé les passe un ticket à la fois.
Les quatre premières choses
Publiez la déclaration, même à un niveau bas. Puis corrigez, dans cet ordre : le clavier, pour que chaque page s'utilise sans souris avec un focus visible ; la structure, un seul h1, une hiérarchie de titres, des régions pour la navigation et le contenu principal, un lien d'évitement ; les contrastes, le texte sur son fond à 4,5:1 et les éléments d'interface à 3:1 ; les formulaires, une étiquette visible par champ et des erreurs nommées en mots à côté du champ, pas par une couleur.
Ces quatre points sont là où les outils automatiques trouvent le plus de défauts et là où un utilisateur de lecteur d'écran est le plus souvent bloqué. Ils sont aussi peu coûteux sur un site aux gabarits partagés : corrigez le gabarit, et chaque page est corrigée.
Comment nous construisons pour ça
Agora et m2 sont construits pour le RGAA plutôt qu'audités jusqu'à lui : les blocs partagés qui composent chaque page portent la structure, les étiquettes et les contrastes, de sorte qu'un rédacteur ne peut pas publier une page qui les casse. L'auto-évaluation sur les 106 critères est en cours ; l'audit par un tiers et la déclaration d'accessibilité sont planifiés au premier trimestre 2027 et livrés avec l'instance de chaque client.
Pour Eau de Paris, le design system est parti de la même contrainte : une police choisie pour sa lisibilité, des contrastes et des parcours clavier vérifiés page par page avant même de discuter la couche visuelle. C'est plus rapide ainsi, et c'est le seul ordre dans lequel ça reste corrigé.