Acheter un logiciel sous 60 000 € sans mise en concurrence

Le seuil en dessous duquel un acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence a été relevé à 60 000 € HT (article R2122-8 du code de la commande publique). En dessous, un bon de commande suffit. La règle existe pour qu'un petit achat ne coûte pas plus en procédure qu'en prestation, et une plateforme de participation, un registre de patrimoine ou un portail partenaires, achetés par abonnement, tiennent confortablement dessous.

Le seuil s'applique au marché entier, pas à une année de celui-ci. Un abonnement de 2 400 € par mois sur 24 mois fait 57 600 € : dessous. Le même abonnement sur 36 mois ne l'est plus. C'est pourquoi nos devis secteur public sont écrits pour 24 mois, le renouvellement étant une nouvelle décision et une nouvelle commande.

Sans mise en concurrence ne veut pas dire sans règles. L'acheteur reste tenu de choisir une offre pertinente, de faire bon usage des deniers publics, et de ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire quand d'autres pourraient répondre au besoin. En pratique, cela veut dire une trace écrite : ce qu'il fallait, ce qui a été regardé, pourquoi cette offre. Un devis détaillé fait l'essentiel de ce travail s'il est écrit pour ça.

Cela veut aussi dire que l'acheteur ne doit pas découper un besoin pour rester sous le seuil. Deux modules d'une même plateforme achetés en deux commandes pour passer deux fois dessous, c'est le cas d'école de ce que la règle interdit. Un besoin, une commande : c'est pourquoi les modules d'Agora sont tarifés pour que ceux dont vous avez besoin tiennent ensemble sous le seuil.

Un devis qui permet à l'acheteur de remplir ses obligations nomme le besoin avec les mots de l'acheteur, liste ce qui est livré et ce qui ne l'est pas, donne le prix pour toute la durée, et dit ce qui se passe à la fin : quelles données reviennent, sous quelle forme, et combien de temps le prestataire en garde une copie. Il nomme le lieu d'hébergement et les sous-traitants. Il dit qui appeler.

Nos devis portent aussi les réponses aux questions qu'un responsable sécurité ou un délégué à la protection des données posera ensuite, une instance par client, données en France, SQL et médias restitués à la fin, une personne nommée pour chaque accès, pour que la commande ne cale pas sur un questionnaire que personne n'a envoyé.

Le seuil ne supprime ni l'obligation d'accessibilité, ni l'obligation de protection des données, ni la nécessité d'exploiter réellement ce qui est acheté. Une plateforme à moins de 60 000 € que personne dans l'organisation n'est nommé pour faire tourner sera aussi inutilisée qu'une plateforme passée par un marché complet. La procédure la moins chère achète un outil ; elle n'achète pas la décision de s'en servir.

Il ne remplace pas non plus le marché pour ce qui est vraiment grand. Quand un besoin dépasse le seuil, nous le disons, et nous aidons à écrire le cahier des charges si on nous le demande, y compris les marqueurs qui disent si le projet se passera bien.